vendredi 27 février 2015

CHSCT


LE COMITE HYGIÈNE SÉCURITÉ
CONDITIONS de TRAVAIL (CHS-CT)


C’est QUOI ?
Une instance composée de représentants du personnel et de représentants de la collectivité (élus politiques ou cadres dirigeants). Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales représentées en Comité Technique. Quant aux représentants de la collectivité, ils sont désignés par l’autorité territoriale, parmi les membres de l’organe délibérant ou bien parmi les agents de la collectivité. Le médecin de prévention assiste de plein droit aux séances du comité.                            
QUAND ?
La création d’un CHS-CT est obligatoire au sein des collectivités et établissements qui comptent un effectif d’au moins 50 agents.
POURQUOI ?  Cette instance a pour mission de :
-  Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents.
-  Contribuer à l'amélioration des conditions de travail.
-  Veiller au respect de la loi dans ces domaines.
Dans ce cadre : Le CHS-CT analyse les risques professionnels et les facteurs de pénibilité auxquels peuvent être exposés les agents, ainsi que les conditions de travail.

Il contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels, et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective; il peut notamment proposer des actions de prévention en matière de harcèlement moral et sexuel.

Il suggère toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail, ainsi que l’instruction et le perfectionnement des agents dans ce domaine ; il participe à la préparation des actions de formation et veille à leur mise en oeuvre dans le cadre des missions qui leur sont confiées, les membres du CHS-CT bénéficient d’un droit d’accès aux locaux relevant de leur compétence géographique.

Cet accès doit leur être facilité, sous réserve du bon fonctionnement du service. Les compétences du CHS-CT sont très larges et permettent aux salariés de poser leurs interrogations sur leurs conditions de travail, dans une instance officielle, par l’intermédiaire de leurs représentants.



Aucun commentaire:

Publier un commentaire