mardi 24 février 2015

Comité Technique



LE COMITE TECHNIQUE (CT)




C’est QUOI ?
Une instance composée de représentants du personnel et de représentants de la collectivité (élus politiques ou cadres dirigeants). Les représentants du personnel sont élus par l’ensemble du personnel pour un mandat de 4 ans.
Quant aux représentants de la collectivité, ils sont désignés par l’autorité territoriale.
QUAND ?
Dès que l’effectif d’une collectivité ou d’un établissement public atteint les 50 agents, le Comité Technique doit être créé par l’autorité territoriale. Toutes les collectivités de plus de 50 agents devront organiser des élections en décembre 2014 (renouvellement général).
POURQUOI ?
Une instance de négociations consultée sur des questions collectives.
Avant de prendre des décisions sur certains sujets, l’autorité territoriale doit solliciter, préalablement, l’avis du Comité Technique. Sinon un recours peut être engagé contre la décision prise. C’est le cas pour :
- L’organisation et le fonctionnement des services (changement d’organigramme, planning de travail, modification des cycles de travail ...)
-   Les conditions de travail des salariés (locaux, congés ...)
-   Aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
-   Le plan annuel de formation, le bilan social (obligation tous les 2 ans), les suppressions de poste, diminutions ou augmentations de temps de travail.
-  Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle.                                    
-   Aides à la protection sociale complémentaire ainsi que sur l'action sociale.
Les compétences du Comité Technique sont très larges et permettent aux salariés de poser leurs interrogations dans une instance officielle, par l’intermédiaire de leurs représentants.



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